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/Publication :
| Bulletin Comptable et Financier France
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N° de la revue |
7 |
Page(s) |
p. 9-10 |
Ref |
88095 |
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Le Comité d'urgence du CNC a traité dans son avis n° 2004-E de la comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients. Ces derniers doivent donner lieu à la constatation d'une provision lors de la première vente. Dans sa décision du 2 juin 2006, le Conseil d'Etat accepte la déduction de ces provisions pour les biens de consommation courante.
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REDUCTION | CHEQUE CADEAU | BON D'ACHAT | DEDUCTION FISCALE | AVANTAGE EN NATURE | COMPTABILISATION
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